CD Consulting • Christophe Dumont

Les fiches fiscales 281.10 et 281.20

Les fiches, c’est à nouveau pour bientôt…

Quelles fiches ? Celles de vos travailleurs (281.10) et des dirigeants de votre société (281.20), à déposer chaque année. Cette année, cela doit se faire avant le 1er  mars. En principe, c’est votre secrétariat social qui s’en charge ou votre comptable si vous n’avez pas de personnel.

Conseil. La sanction, pour des fiches non déposées dans ce délai, c’est en théorie la cotisation sur commissions secrètes de 309 %, mais grâce à une modification législative et une circulaire de l’été passé, vous n’avez plus à craindre une application effective de cette pénalité monstre.

Qu’y mettre ? Votre rémunération courante (mensuelle) de 2013 bien sûr, mais aussi un éventuel tantième perçu en 2013, vos avantages de toute nature (ATN), un loyer requalifié et éventuellement les indemnités forfaitaires de frais que vous avez perçues. Transmettez donc toutes les informations requises à temps, plus spécialement pour les ATN et les indemnités de frais, à votre secrétariat social ou votre comptable.

Conseil. Si vous n’avez pas encore décidé si vous feriez imposer vos ATN ou les mettriez à votre compte courant en clôturant les comptes annuels, déposez déjà maintenant une fiche sans vos ATN et déposez plus tard une fiche complémentaire si vous avez opté pour leur imposition.

Source : astuces et conseils

 

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