CD Consulting • Christophe Dumont

Indemnité kilométrique depuis le 01.07.2014

Pour les trajets professionnels faits avec votre propre voiture. Si vous êtes en société et que vous vous rendez chez un client, fournisseur, etc. avec une voiture qui vous appartient personnellement, votre société peut vous verser une indemnité kilométrique, exonérée d’impôt, pour vous défrayer. Si vous êtes en nom personnel, vous pouvez aussi l’envisager éventuellement pour votre personnel, non pour vous.

De combien depuis le 1erjuillet 2014 ? 0,3468 € le kilomètre. Le forfait qui peut être ainsi versé en exonération d’impôt est le même que celui payé par l’État à ses fonctionnaires dans le même cas de figure et il est indexé chaque année au 1er juillet. Jusqu’au 30 juin 2014, ce montant était encore de 0,3461 € par kilomètre parcouru.

Totalement exonéré d’impôt, en partie déductible. Voilà en gros le régime fiscal d’une telle indemnité kilométrique. Elle est exonérée d’impôt pour celui qui la perçoit et partiellement déductible pour celui qui la verse. 30 % de l’indemnité sont en effet censés se rapporter aux frais de carburant, lesquels ne sont, comme vous le savez, déductibles qu’à 75 %. Les 70 % restants sont des frais de voiture dont le niveau de déduction varie en fonction de l’émission de CO2 de la voiture concernée, du moins si vous êtes en société (en nom personnel, ces 70 % sont aussi déductibles à 75 %, tout comme la partie de frais de carburant).

Depuis le 01.07.2014, l’indemnité kilométrique admise fiscalement est passée de 0,3461 € à 0,3468 € le kilomètre. Elle est exonérée d’impôt pour qui en bénéficie, en partie déductible pour qui la paie.

Source : Astuces et Conseils

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