CD Consulting • Christophe Dumont

Les prestations de service occasionnelles : un redressement fiscal en vue ? Taxi, restauration à domicile, de cours particuliers ou de petits travaux !

Les sites offrant à des particuliers la possibilité de bénéficier de prestations exécutées par un réseau de personnes œuvrant en dehors de toute activité professionnelle se multiplient. Les médias ont mis sous le feu des projecteurs l’émergence des plateformes de transport rémunéré de personnes mais des modèles peu ou prou similaires existent en matière de restauration à domicile, de cours particuliers ou de petits travaux.
Lorsque le régime fiscal des prestataires est évoqué, on entend régulièrement affirmer que ceux-ci sont affranchis de tout impôt et partant, d’obligation de déclaration, lorsque leur travail est purement occasionnel. Au risque d’en effrayer certains, il nous paraît important de devoir tordre le cou à ce qui semble relever plus d’une idée reçue que d’une réelle analyse des dispositions en vigueur en matière d’impôts sur les revenus.
L’article 90, 1° de notre Code des Impôts sur les Revenus soumet en effet à l’impôt le produit de prestations réalisées à titre exceptionnel.

Si l’activité devient récurrente, elle pourrait être assimilée à un travail … A bon entendeur ..

Source : www.taxworld.be

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