CD Consulting • Christophe Dumont

Investir dans une jeune entreprise ?

Si votre entreprise a moins de 4 ans, vous pouvez profiter de tout nouveaux incitants fiscaux. Les investissements dans et par de jeunes entreprises sont devenus beaucoup plus avantageux fiscalement.

4 mesures fiscales ont vu le jour pour les jeunes entreprises. Deux sont expliquées dans ce PROspective. Les deux autres (baisse des charges salariales et financement alternatif) le seront dans le prochain numéro.

1. Investir dans de jeunes PME

Quoi ?
Quelqu’un aimerait investir dans votre jeune entreprise ? Il peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% à 45%.

Avantage fiscal
• Vous possédez une PME* ? Quiconque investit dans votre entreprise recevra un avantage fiscal de 30%.
• Vous possédez une micro-entreprise** ? Quiconque investit dans votre entreprise recevra un avantage fiscal de 45%.

Conditions
• Vous pouvez lever max. 250.000 euros.
• La société doit avoir son siège en Belgique, avoir été créée après le 01/01/2013 et ne pas être une société immobilière ou de gestion.
• L’investisseur peut être une connaissance ou un parfait étranger. Les gérants et administrateurs sont exclus.
• Un investisseur peut investir max. 100.000 euros par an et doit conserver ses parts pendant min. 4 ans.
• Valable pour les investissements effectués à partir du 01/07/2015.

Exemple
Votre épouse investit avant la fin de cette année 10.000 euros dans votre jeune PME. Elle peut déduire 30%, soit 3.000 euros dans sa déclaration d’impôts pour 2016. Si son taux d’imposition moyen est de 50%, elle payera 1.500 euros d’impôts en moins grâce à son investissement dans votre PME.

  1. Investir dans l’infrastructure numérique

Quoi ?
Le taux de déduction unique pour des investissements effectués au cours de l’année d’imposition antérieure est passé de 3,5% à 13,5% pour des investissements dans :
• Un système de paiement ou de facturation électronique.
• Un système de sécurisation de votre infrastructure informatique.

Conditions
• Vous possédez une PME.
• Valable uniquement pour les investissements à partir du 01/01/2015.

Exemple
Vous avez investi cette année 2.000 euros dans un logiciel antivirus pour votre entreprise. En 2016, 270 euros (soit 13,5%) seront déduits de votre bénéfice imposable, contre 70 euros auparavant. Un avantage appréciable de 200 euros, donc.
Curieux de découvrir les deux autres incitants fiscaux (baisse des charges salariales et financement alternatif) ? Ne manquez pas la prochaine édition de PROspective !

*Une PME est une société de max. 100 travailleurs, qui répond à au moins 2 des 3 critères ci-après :
• Le total de bilan ne dépasse pas 3.650.000 euros ;
• Le chiffre d’affaires ne dépasse pas 7.300.000 euros ;
• Max. 50 travailleurs en moyenne.

**Une micro-entreprise est une société qui répond à au moins 2 des 3 critères ci-après :
• Le total de bilan ne dépasse pas 350.000 euros ;
• Le chiffre d’affaires ne dépasse pas 700.000 euros ;
• Max. 10 travailleurs en moyenne.

Source : BNP Paribas Fortis

 

Fermer le menu