CD Consulting • Christophe Dumont

Acquérir son premier logement en 2016 en Région wallonne – nouvelles conditions

Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau système de prime, baptisé « chèque habitat » est entrée en vigueur. « La manière de favoriser l’accès à la propriété est dorénavant plus équilibrée car les Wallons recevront chaque année un montant sous forme de crédit au lieu d’avoir une réduction fiscale », précise le ministre-président wallon, Paul Magnette (PS). Le coût annuel de cette mesure est estimé à 66 millions.

On le sait, le bonus logement était décrié par de nombreux experts. Le principal grief étant qu’il ne favorise pas l’accès à la propriété. Il plombe par ailleurs les finances wallonnes et ne permet pas de cibler socialement les aides. Des éléments qui sont dorénavant pris en compte. « Nous avons voulu supprimer les effets d’aubaine, aider les familles de même que les bas et moyens revenus », poursuit Paul Magnette.

Pour 96 % des Wallons

Pour bénéficier du chèque habitat, il faudra contracter un emprunt hypothécaire de plus de dix ans et devenir propriétaire d’une habitation unique. L’avantage fiscal s’étend sur vingt annuités. Et non vingt ans. C’est-à-dire que des « pauses » sont possibles et que cette prime n’est plus liée à la durée du crédit hypothécaire. Notons que l’avantage est divisé par deux à partir de la onzième année. Pour bénéficier du « chèque habitat », le revenu net imposable (brut moins charges professionnelles) maximum est de 81.000 par personne.« Ce qui concerne 96 % des Wallons », estime le ministre du logement, Paul Furlan (PS).

Ce nouveau système du chèque habitat ne permet plus de profiter d’un avantage fiscal pour les emprunts hypothécaires conclus en vue d’une rénovation. Si vous contractez un nouvel emprunt dans ce but, vous n’aurez donc droit à rien.. Si vous effectuez une reprise d’encours (pas de nouvel acte donc) sur un crédit conclu avant le 1er janvier 2016, vous ne pourrez plus non plus le déduire car la déduction ne vaut que pour le solde restant dû et pour la durée résiduelle de l’emprunt arrêtée au 1er janvier 2016.

 

A combien s’élève la prime ?

Elle a été individualisée et dépend donc de chaque wallon. Deux éléments sont additionnés pour calculer le montant par personne dont on pourra bénéficier : un, 125 euros par enfant à charge par couple ; deux, un montant variable allant de 755 euros à 1.520 euros. Ce deuxième élément dépendant des revenus de chacun. Il est le fruit d’un savant calcul pas toujours simple à comprendre :

1.520 euros – (X x 1,275 %) = le chèque habitat. Le montant X étant obtenu en retirant 21.000 euros des revenus nets imposables. En dessous du palier de 21.000 euros, le montant reste fixé à 1.520 euros. Ce dernier montant étant la base de calcul.

« L’avantage fiscal diminuera en fonction des revenus, précise Paul Furlan. Nous avons souhaité favoriser les familles. Dans l’ancien système, seules les familles de plus de trois enfants recevaient une prime de 80 euros. Ici, le montant est bien plus élevé. »

Quid du bonus logement actuel ?

Les contrats signés avant le 31 décembre 2015 sont maintenus. Ils ne seront toutefois pas indexés. Les bénéfices du bonus logement sont limités à la durée du dernier contrat hypothécaire. Pas question donc de revoir l’an prochain son prêt et d’allonger la durée.

Exemple : Fatma et Fabrice sont un couple de jeunes instituteurs avec deux enfants à charge. Ils ont des revenus nets imposables respectifs de 20.000 et 31.000 euros. Fatma travaille à mi-temps. Ils achètent une maison. Voici le montant dont ils pourront bénéficier.

Montant forfaitaire : 2 x 125 euros = 250 euros.

Montant variable : Fatma : 1.520 euros. Julien : 1.520 euros – (31.000-21.000) x 1,275 %) = 1.393 euros.

Soit un total de : 250+ 1.520 + 1.393= 3.163euros par an.

En comparaison, dans le système actuel, ils auraient eu un avantage de 2.440 euros. La réforme wallonne leur apporte donc un avantage complémentaire annuel de 723 euros soit une hausse de 30 %.

Source : Le Soir

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