CD Consulting • Christophe Dumont

La brume des administrateurs et gérants de sociétés

Les personnes morales administrateurs et gérants de sociétés seront confrontées, d’ici la fin de cette année, à un basculement obligatoire vers l’assujettissement à la TVA.Le fait que les modalités d’application du nouveau régime ne soient pas encore connues est une indication de la nébulosité protéiforme de cette question.

Après avoir rappelé, dans un premier temps, les grandes lignes de l’évolution du statut des gérants et administrateurs de sociétés à l’égard de la TVA, Yves Bernaerts répond à quatre points essentiels pour appréhender la problématique et y voir plus clair :

1. La distinction entre les personnes physiques et les personnes morales est-elle encore justifiée ?
2. Toutes les rémunérations perçues sont-elles soumises à la TVA ?
3. Le nouveau régime autorisera-t-il la déduction de la TVA historique ?
4. De nouveaux tempéraments, sous forme de tolérance, seront-ils adoptés ?

L’entièreté de cet article, signé par Yves Bernaerts, est à lire dans le prochain numéro des Actualités Fiscales.

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