CD Consulting • Christophe Dumont

Indemnités pour activité de bénévolat (revenus 2016)

Les indemnités que des clubs, fédérations, associations, institutions ou l’autorité publique allouent dans le cadre de leurs objectifs sportifs, sociaux ou culturels à leurs collaborateurs bénévoles non rémunérés, à titre de remboursements forfaitaires de frais, couvrent des frais réels et ne sont par conséquent pas imposables, lorsqu’elles n’excèdent pas certains montants limites.
Les montants non imposables des indemnités allouées à partir du 1 janvier 2016 s’élèvent à 32,71 EUR par jour et à 1.308,38 EUR par an.

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