CD Consulting • Christophe Dumont

Vos versements anticipés d’impôts en 2017 sont extrêmement importants !!!

Le fisc infligera, à partir de l’année 2017, des amendes plus importantes à qui n’effectuera pas assez de versements anticipés d’impôts. Autant dire que si vous ne faites que peu ou pas de versements anticipés durant cette année comptable, il vous faudra changer votre fusil d’épaule l’année prochaine.

Les amendes pour versements anticipés insuffisants, dans le cadre de l’impôt sur les revenus, sont calculées sur base du taux d’intérêt de la Banque centrale européenne. Ceux-ci étant passés sous la barre des 1 %, le gouvernement a pris, au cours de ces dernières années, des Arrêtés royaux permettant d’appliquer des taux d’amende plus élevés.

À partir de 2017, le système fonctionnera de façon totalement différente, mais permanente. Le taux de référence sera de minimum 1 % et sera multiplié par 2,25 pour déterminer l’amende. Concrètement, cela signifie que, à partir de 2017, les amendes pour manquement ou insuffisance dans les versements anticipés d’impôts doubleront : de 1,125 % à 2,25 %. Les années suivantes, on verra également s’appliquer des amendes de minimum 2,25 %. De cette façon, le gouvernement entend pousser les indépendants à verser (dans les temps) des impôts anticipés.

Heureusement, ce système présente aussi des avantages. En 2017, quatre dates (correspondant à des trimestres) doivent être respectées pour le paiement de vos versements anticipés. Plus vous les effectuez tôt dans l’année, plus vous en tirez avantage via une déduction fiscale. Les taux de ces avantages ont également été doublés.

Concrètement, si vous payez le

1er trimestre au 11/04/2017, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 3 %
2e trimestre au 11/07/2017, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 2,5 %
3e trimestre au 10/10/2017, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 2 %
4e trimestre au 20/12/2017, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 1,5 %
Toute personne physique payant trop de versements anticipés recevra, en outre, une réduction d’impôts supplémentaire qui équivaut, par trimestre, à la moitié des taux tels que repris ci-dessus. Une bonification ou une réduction d’impôt est accordée aux indépendants jusqu’à hauteur de 106 % de l’impôt total, diminuée des versements anticipés nécessaires pour éviter une augmentation de l’imposition, et ce si les versements anticipés ont été versés.

Source : BNP Paribas Fortis

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