CD Consulting • Christophe Dumont

Vos cotisations sociales en 2018

À partir de 2018, davantage d’indépendants entreront en ligne de compte pour la réduction de leurs cotisations sociales provisoires.

Depuis la réforme des cotisations en 2015, l’indépendant paie d’abord une cotisation provisoire calculée sur ses revenus d’il y a trois ans. Dès que le revenu de l’année même est connu, il reçoit un décompte final. En attendant ce dernier, l’indépendant peut demander l’adaptation de ses cotisations provisoires à son revenu estimé.

L’indépendant à titre principal qui souhaite faire réduire ses cotisations provisoires n’a pour l’instant le choix qu’entre deux seuils de réduction. Le projet de loi porte ce nombre à six. En voici un aperçu :

Seuils en 2017 Seuils à partir de 2018
13 296,25 13 296,25
16 752,22
21 106,47
26 592,49 26 592,49
37 607,47
53 184,98

Davantage d’indépendants peuvent de cette façon faire ajuster leurs cotisations provisoires à la réalité. L’entrée en vigueur de ces nouveaux seuils est prévue pour les cotisations à partir du premier trimestre de 2018.

Exemples :

René, qui est menuisier, connaît en 2018 une baisse de ses revenus habituels de 70.000 à aujourd’hui 35.000 euros suite à un investissement dans une machine de découpe de pointe et une camionnette pour son nouvel employé

En 2017, il n’a aucune possibilité d’ajuster ses paiements provisoires, quelles que soient les preuves et éléments objectifs qu’il apporte. En effet il gagne plus de 26592.49€ qui est le premier seuil d’adaptation. il paye trimestriellement 3.700€ de cotisation correspondant à 70.000 euros de revenus Deux ans plus tard (2019), lorsque ses revenus sont établis par l’administration fiscale (35.000 euros), ses cotisations 2018 seraient recalculées à hauteur de 1.900 euros/trimestre. Le trop payé soit 7200€ (3700-1900)*4) lui serait alors remboursé.

En 2018, l’indépendant pourra directement demandé une réduction de ces paiement sur la base d’un seuil légal de 37.607,47 euros, et payer 4 x +/- 1.900 euros. Différence sur la trésorerie 2018 de l’indépendant : 7.200 euros ! En 2020 au moment de la régularisation, la légère différence qui pourrait encore subsister lui sera remboursée.

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