Acomptes TVA des déclarants trimestriels

Par défaut

Les déclarants trimestriels doivent, en principe, payer le deuxième et le troisième mois de chaque trimestre un acompte sur la TVA dont ils seront redevables pour le trimestre suivant. En résumé, ils doivent donc payer ces acomptes

Si le 20 du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le paiement peut encore être fait dans les délais le jour ouvrable qui suit.

L’acompte à payer équivaut en principe à 1/3 de la TVA due pour le trimestre précédent (grille 71). S’il n’y a pas de TVA à payer pour le trimestre en cours, p.ex. par l’effet d’un crédit d’impôt reporté du trimestre précédent, il est admis d’imputer ce crédit d’impôt sur l’acompte à payer.

pour le 1er trimestre

pour le 2e trimestre

pour le 3e trimestre

pour le 4e trimestre

au plus tard le 20 février

au plus tard le 20 mai

au plus tard le 20 août

au plus tard le 20 nov.

au plus tard le 20 mars

au plus tard le 20 juin

au plus tard le 20 sept.

au plus tard le 20 déc.

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