Assujettissement à la TVA des sociétés dirigeants d’entreprise en 2016

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Suite à une décision récente (du 20 novembre 2014) des services centraux de l’Administration de la TVA, à partir du 1er janvier 2016, les honoraires perçus par une société mandatée pour intervenir comme administrateur d’une autre société seront soumis à la TVA. À compter de cette date, les sociétés de management ne bénéficieront dès lors plus de la tolérance dont faisait auparavant preuve l’administration concernant la non-soumission éventuelle de leurs prestations à la TVA. Il en va de même pour les gérants et les liquidateurs.

Mauvaise nouvelle, donc, pour les sociétés qui bénéficient d’une exonération de la TVA ou opèrent sous le régime d’un assujettissement mixte ou partiel et dont les administrateurs sont des personnes morales. Elles devront en effet s’acquitter de la TVA sur les rémunérations octroyées auxdits administrateurs (p. ex. les agences bancaires et les courtiers en assurance), TVA qu’elles ne pourront pas ou pas entièrement récupérer.

Il convient d’accorder une attention particulière aux tantièmes relatifs à l’exercice comptable 2014 qui ont été octroyés auxdits administrateurs par l’assemblée générale en 2015.

En revanche, rien ne change pour le moment pour les personnes physiques qui exercent une fonction d’administrateur. Leurs honoraires ne seront pas soumis à la TVA, pas même en 2015.

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