Comment répondre correctement aux questions du fisc ?

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Vous venez d’envoyer votre déclaration fiscale. L’administration des impôts peut désormais vous demander de répondre à quelques questions. Pas de panique ! Il y a de fortes chances que les ambiguïtés soient très rapidement éclaircies. Si certaines devaient subsister, il est préférable de connaître les règles du jeu.

Oralement si possible, par écrit si nécessaire
Que faire si quelqu’un de l’administration fiscale vous pose des questions par téléphone ? S’il s’agit de broutilles, pas de souci à se faire, vous pouvez répondre immédiatement. S’il s’agit de choses plus sérieuses, il est préférable de demander au fonctionnaire de poser ses questions par écrit (surtout si vous ne comprenez pas bien la question). C’est votre droit plein et entier et le fonctionnaire est tenu de répondre à votre requête. Généralement, le fisc vous enverra une demande d’information. Vous devez répondre à celle-ci, par écrit, endéans le mois suivant l’envoi. La réponse se fera (si possible) par recommandé ! Ce n’est pas obligatoire, mais vous aurez ainsi une preuve d’avoir répondu dans les délais. En cas de raisons légitimes, par exemple une maladie grave, vous pouvez demander une prolongation du délai à votre contrôleur.

Ne pas signer immédiatement
Peut-être serez-vous invité à vous présenter à l’administration fiscale. Si la date proposée ne vous convient pas, vous devrez fixer une autre date avec le contrôleur. Bien que vous ne soyez pas légalement tenu d’amener avec vous les pièces justificatives, vous avez tout intérêt à le faire. Les questions du contrôleur ne peuvent vous pousser dans vos derniers retranchements. Mais ne vous laissez pas convaincre, à la fin de l’entretien, de signer une déclaration d’accord. Vous pouvez demander un délai de réflexion, par exemple pour pouvoir consulter votre comptable. Si vous signez quelque chose immédiatement, il sera difficile d’y revenir par la suite.

Devez-vous vous mettre à nu ?
Vous pouvez naturellement donner une réponse évasive. Mais cela donnera l’impression que vous avez quelque chose à cacher. Donnez de préférence une réponse claire, accompagnée d’une copie de toutes les pièces justificatives nécessaires. Cela ne signifie pas que vous devez vous mettre à nu ! Limitez-vous aux réponses strictement nécessaires. Mais ne pas répondre à une demande d’information n’est en tout cas pas une option. Les autorités fiscales pourront dans ce cas vous imposer d’office. Ce sont elles qui détermineront alors quel est votre revenu imposable. En outre, vous pourriez écoper d’une amende administrative allant de 50 à 1.250 EUR.

Qu’en est-il des questions à propos d’autrui ?
Dans le cadre d’une enquête fiscale, un contrôleur peut vous poser des questions concernant une autre personne. Par exemple sur un restaurant que vous fréquentez régulièrement ou sur un entrepreneur qui a effectué une rénovation chez vous. Dans une demande d’information sur tiers, il doit être explicitement indiqué quel contribuable est visé par celle-ci. Vous avez 8 jours pour répondre à cette demande si elle est faite par écrit (bon à savoir).

Prévenir est toujours plus agréable que de répondre à des questions difficiles. Une consultation auprès de votre consultant en fiscalité peut vous éviter pas mal de complications avec le fisc.

Source : BNP Paribas Fortis

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