CPTI – l’assurance groupe pour les Indépendants

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La nouvelle CPTI ou convention de pension pour travailleurs indépendants est entrée en vigueur depuis le 30 juin. Mais en quoi consiste au juste la convention ? À qui est-elle destinée ? Quels sont les avantages et en quoi est-elle différente des autres formules existantes, telles que la PCLI ?

La CPTI est un nouveau moyen pour les indépendants en personne physique sans société, mais qui dirigent une entreprise unipersonnelle, de se constituer une pension complémentaire. Traditionnellement, les indépendants ont la PCLI (pension complémentaire libre pour indépendants), qui malgré son nom n’est pas une véritable pension complémentaire et sert uniquement à remonter le niveau de la pension légale des indépendants à celui des salariés, qui demeure plus élevé. La CPTI est censée combler cette lacune historique et permettre aux indépendants en personne physique de se constituer une véritable pension.

La CPTI vous permet d’épargner un certain montant annuel, que vous pourrez déduire à titre de frais professionnels et sur lequel vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 %. Si les primes de la CPTI ne sont pas plafonnées, ladite « règle des 80 % » est néanmoins d’application et stipule que votre pension totale (légale ou complémentaire) ne peut pas dépasser 80 % de votre revenu moyen des 3 dernières années.

Étant donné que les primes ne sont pas plafonnées, la CPTI vous permet d’épargner davantage que la PCLI, où les montants sont limités à 8,17 % de votre revenu annuel net plafonné à 3127,24 euros. En revanche, dans le cas d’une CPTI vous payerez une taxe de 4,4 % sur les primes, ce qui n’est pas le cas dans une PCLI.

La CPTI vous offre encore un avantage majeur. En effet, votre épargne peut également vous servir de garantie pour financer l’achat ou la rénovation d’un bien immobilier.

Les deux formules sont intéressantes et cumulables. Il est néanmoins conseillé de souscrire d’abord une PCLI. Premièrement, parce que vous ne payez pas d’impôt sur les primes. Deuxièmement, parce que les versements sont déductibles en tant que cotisation sociale, en d’autres termes, à un taux d’imposition marginal pouvant atteindre 50 % + taxe communale. Troisièmement, parce que le capital final est imposé à un taux d’intérêt fictif. Il vaut donc mieux optimaliser d’abord votre PCLI. Si vous parvenez à épargner davantage, vous pouvez envisager de souscrire une CPTI. La CPTI constitue uniquement un avantage à partir d’un certain revenu imposable, à savoir 25 000 à 30 000 euros par an. Si votre revenu est moins élevé, vous ne serez pas en mesure de déduire fiscalement vos primes et vous perdrez votre avantage fiscal. Dans ce cas, mieux vaut donc opter pour une autre formule d’épargne.

source : wwwbnpparibasfortis.be

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