Emploi à temps partiel et inspection sociale ! Une petite astuce peut faire une grande différence !

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Une petite astuce peut faire une grande différence !
Saviez-vous que vos clients sont tenus d’enregistrer toute dérogation à l’horaire des collaborateurs à temps partiel de manière spécifique ?

C’est pourquoi nous vous conseillons d’utiliser le registre des dérogations d’Acerta, histoire d’éviter tout problème en cas d’inspection sociale !

Il suffit que le collaborateur :

  • travaille un autre jour que convenu
  • fournisse des prestations à d’autres heures que prévu
  • doive reporter sa pause

pour qu’il soit déjà question d’une dérogation.

En outre, ces enregistrements doivent être conservés pendant 5 ans.

Les infractions peuvent être lourdement sanctionnées. Le travailleur à temps partiel est présumé travailler à temps plein (avec toutes les conséquences que cela implique). En plus, votre client s’expose à des sanctions pénales. Le contrôle de l’application correcte de cette réglementation est devenu plus strict. Et ce n’est pas tout. Depuis avril 2012, la sanction lors de toute infraction s’est considérablement alourdie.

Conseillez à vos clients de ne prendre aucun risque, et de commander le registre des dérogations d’Acerta

Ne prenez aucun risque. Commandez un exemplaire dès aujourd’hui !

Source : acerta.be

 

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