Le chômage et les indépendants

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Si vous cessez vos activités sous le statut d’indépendant après une période difficile, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation de chômage. Cette allocation n’est malheureusement pas prévue dans le statut social des travailleurs indépendants. Le droit passerelle est ce qui s’en approche le plus : lorsqu’un indépendant est contraint par les circonstances (par exemple une faillite ou un incendie) de cesser temporairement ou définitivement ses activités, il peut y avoir droit sous certaines conditions.

En quoi consiste le droit passerelle ?

Grâce au droit passerelle, vous pouvez :

  • bénéficier d’une allocation pendant douze mois maximum ;
  • conserver ses droits aux soins médicaux, aux allocations familiales et aux allocations d’incapacité de travail pendant quatre trimestres maximum, sans devoir payer de cotisations en contrepartie.

Dans quels cas ?

1) Faillite

2) Règlement collectif de dettes

3) Interruption forcée (catastrophe naturelle, incendie, destruction causée par un tiers et allergie provoquée par la profession) de cesser temporairement ou définitivement vos activités sous le statut d’indépendant.

4) Difficultés économiques

Élargissement du groupe cible

La nouvelle loi sur l’insolvabilité est entrée en vigueur le 1er mai 2018 et prévoit un élargissement du champ d’application de la faillite. Concrètement, toute entreprise peut désormais être déclarée en faillite.

Suite à l’introduction de cette nouvelle loi, les personnes qui exercent une profession libérale peuvent avoir recours au premier pilier du droit passerelle, au même titre que les administrateurs, les gérants et les associés actifs de sociétés non commerciales. Même les mandataires d’une ASBL entrent en ligne de compte, à condition que vous soyez assujettis en qualité d’indépendant pour cette activité.

Attention : les aidants et les conjoints aidants ne sont toujours pas pris en considération pour le premier pilier !

Source : www.zenito.be

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