L’indemnité kilométrique pour déplacement de service au 1er juillet 2016

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Chaque année, l’administration adapte la valeur du forfait kilométrique prévu pour les indemnités allouées à ses agents dans le cadre de déplacements de service. A partir du 1er juillet 2016, ce montant passe de 0,3412 euros à 0,3363 euros et sera applicable jusqu’au 30 juin 2017.

Ce forfait kilométrique constitue pour le Fisc une norme sérieuse
Cette valeur forfaitaire est également importante. Le Fisc considère en effet qu’elle constitue une « norme sérieuse » pour ce qui concerne les indemnités payées aux travailleurs ou dirigeants d’entreprise au titre de remboursement de frais.

L’employeur ou l’entreprise qui octroie ces défraiements peuvent les considérer comme des frais professionnels déductibles sans avoir à en démontrer ni la réalité ni les montants au moyen de documents probants mais il a la nécessité de mentionner les indemnités sur une fiche fiscale.

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