Ne vous avisez pas d’arrêter la carte carburant !!

Par défaut

Avec l’augmentation des ATN de 17% à 40% pour les employés qui ont une carte carburant pour usage privé, ce fut certainement un choc pour ceux-ci de voir sur leurs fiches de paie du mois de janvier 2017 une augmentation de l’ATN. De 17% à 40%, ce n’est pas quelques centimes d’euros !!!!

Et pour les employeurs, ce sera aussi un choc en fin d’année, puisque depuis le 1er janvier 2017 les 17% doivent être remplacés par un taux de 40% si la société prend en charge (partiellement ou totalement) les frais de carburants liés à l’utilisation du véhicule dans le privé.

Explication

Avant le 1er janvier 2017, la société qui mettait une voiture de société à son employé pouvait déduire les charges de son bénéfice imposable. Il y avait la déductibilité du carburant à 75% et le solde était en fonction des émissions de CO2 et du type de carburant. Et la société devait ajouter à ses DNA 17% de l’avantage en nature. Ces 17% venaient augmenter le bénéfice imposable de la société.

Mais maintenant, ce n’est plus 17% qui vient augmenter le bénéfice imposable, mais bien 40% !!!!! Si vous avez une grande flotte de voitures, cela va vous coûter beaucoup plus cher !!

Alors comment faire pour ne pas avoir ces charges ?

Certainement pas en arrêtant la carte carburant et en remplaçant cet avantage par un autre avantage, sans en parler à votre employé. Vous ne pourrez pas prendre la décision seul.

Surtout si dans le contrat de travail vous avez signalé que l’employé aura à sa disposition une carte carburant.

Et si vous avez une « Car Policy » et qu’il est également stipulé les modalités de la carte carburant, vous êtes bloqués.

Autre hypothèse

Vous n’avez rien stipulé, ni dans le contrat de travail, ni dans la « Car Policy », pour la carte carburant, vous pensez avoir gagné ? Et bien non.

Si votre employé a cette carte depuis plusieurs années, c’est considéré comme un « droit acquis » et vous ne pourrez, vous employeur, décider d’arrêter la carte carburant sans en parler à votre employé qui devra donner son accord.

La seule chose à faire c’est s’entendre avec votre employé et proposer de compenser la carte carburant par un autre avantage. C’est la seule solution pour diminuer les charges de l’employé et de l’employeur.

Source : https://www.linkedin.com/pulse/ne-vous-avisez-pas-darrêter-la-carte-carburant-brigitte-fils

 

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