Régime fiscal avantageux pour les vélos de course et les VTT ?

Par défaut

Pour rappel, une indemnité kilométrique peut être octroyée pour les déplacements effectués à vélo entre le domicile et le lieu de travail, indemnité qui sera exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts, pour autant qu’elle ne dépasse pas 0,23 euro par kilomètre (montant pour l’année de revenus 2017).

Les Speed Pedelecs » (vélos électriques rapides du type deux-roues léger motorisé avec système d’aide au pédalage pouvant atteindre les 45 kilomètres par heure) ne peuvent bénéficier de cette indemnité kilométrique.

Ce forfait kilométrique ne peut être octroyé que pour les déplacements qui sont effectivement effectués à vélo.

La mise à disposition d’un vélo de société (accessoires, frais d’entretien et d’entreposage compris) au profit d’un travailleur (et/ou du dirigeant d’entreprise) qui l’utilise pour ses déplacements domicile-lieu de travail constitue un avantage social qui est expressément exonéré de cotisations ONSS et d’impôts.

L’usage strictement privé de ce vélo ne constitue pas un avantage imposable de toute nature, à condition qu’il soit également utilisé dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail.

Attention : l’exonération de l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d’un vélo par l’employeur ne vaut que pour les vélos de ville et les vélos hybrides (ces derniers sont une forme intermédiaire entre le VTT et le vélo de ville).

Source : www.sécurex.be

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