Succession ou donation : qu’est-ce qui est le plus avantageux ?

Par défaut

En tant que propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, vous voulez les transmettre à vos enfants ou à d’autres personnes de votre choix dans les conditions fiscales les plus avantageuses possibles. En faisant donation de ces biens aux intéressés, vous pouvez réaliser de belles économies sur les droits de succession. Comment procéder ?

 

Payer les droits de succession. Lors de votre décès, vos héritiers doivent payer des droits de succession sur les biens qu’ils héritent de votre part. Ces droits de succession varient d’une région à l’autre. Le régime applicable dépend de la localisation du dernier domicile fiscal du défunt (dans la Région flamande, dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne).

Les tarifs sont “progressifs” dans les trois régions. Ceci signifie qu’ils augmentent en fonction de la valeur du patrimoine transmis. Les tarifs varient également selon le lien de parenté entre le défunt et ses héritiers.

Vous trouverez un aperçu des tarifs applicables dans les différentes régions sur le site : http://www.belgium.be/fr/impots/succession/calcul.

Une alternative : la donation. Si vous procédez à la donation d’un ou plusieurs biens immobiliers à vos enfants ou à d’autres personnes de votre choix, d’autres tarifs (souvent inférieurs) sont applicables. S’agissant de la Région flamande, ces tarifs ont d’ailleurs été encore réduits très récemment (depuis le 1er juillet 2015).

Une donation ne porte en général que sur une partie de votre patrimoine. De cette manière, vous pouvez en outre rester dans une tranche tarifaire inférieure. Tout ce dont vous faites donation au cours de votre vie n’appartient d’ailleurs plus à l’actif imposable au moment du décès. Cela signifie donc aussi qu’il faudra payer beaucoup moins de droits de succession à ce moment-là.

Vous trouverez les tarifs pour les donations sur le site http://www.belgium.be/fr/impots/donation/calcul. Les tarifs des droits de donation diffèrent dans les trois régions et varient en fonction du domicile du donateur et du lien de parenté.

Tenez toutefois compte du fait qu’indépendamment des droits de donation, il faut encore payer quelques autres frais. Une donation de biens immobiliers situés en Belgique doit en effet se faire par acte notarié. Ceci signifie qu’indépendamment des droits de donation, il faut payer aussi les honoraires du notaire et les frais divers liés à l’acte lui-même.

Etalez les donations dans le temps. En étalant les donations dans le temps (tous les trois ans), vous pouvez encore diminuer le taux d’imposition. Si vous ne laissez pas passer trois ans entre les différentes donations, alors la “réserve de progressivité” peut jouer. La valeur de la donation précédente est alors ajoutée à la base imposable de la donation ultérieure. Les droits de donation plus élevés sont alors applicables à la donation ultérieure. De même, quiconque reçoit en donation un bien immobilier dont le donateur décède dans les trois ans peut être confronté à l’application d’un taux supérieur pour les droits de succession.

Un exemple. Un exemple peut illustrer ce qui précède. Un homme non marié qui est domicilié en Flandre est propriétaire de trois biens immobiliers d’une valeur de 150.000 euros chacun. S’il offre les biens séparément (avec un minimum de trois ans d’intervalle) à son fils, celui-ci doit 4.500 euros de droits de donation pour chaque donation, soit un total de 13.500 euros. A cela s’ajoutent les honoraires du notaire et les frais d’acte.

Si le fils hérite d’un seul coup des mêmes biens immobiliers, il paie pas moins de 73.500 euros de droits de succession (soit 3 % sur la première tranche de 50.000 euros, 9 % sur la tranche jusqu’à 250.000 euros et 27 % au-dessus). Ou comment, par une donation en trois tranches, on peut réaliser dans ce cas une économie de pas moins de 60.000 euros (il faut toutefois encore payer les honoraires du notaire et les frais d’acte par donation).

En cas de donation à d’autres que les descendants (par ex. à un neveu ou une nièce, etc.), l’économie réalisée peut être encore plus élevée. Vous pouvez faire effectuer un calcul par un notaire pour savoir combien vous pouvez économiser dans votre situation concrète en procédant à une donation au lieu d’une succession.

Conserver l’usufruit. Si vous faites donation d’un bien immobilier, vous en perdez la propriété. Celui à qui vous offrez les biens en est désormais le propriétaire. Il peut habiter lui-même le bien immobilier, le mettre en location ou même le vendre. Si vous voulez continuer à habiter vous-même dans le bien immobilier ou si vous préférez que les revenus locatifs continuent de vous échoir, vous pouvez réaliser une donation avec réserve d’usufruit.

Dans ce cas, vous pouvez continuer à habiter dans le logement jusqu’à votre décès. Ou vous pouvez toujours percevoir les revenus locatifs jusqu’à votre décès. L’usufruit s’éteint automatiquement au décès.

Jan ROODHOOFT, avocat (www.ra-advocaten.be)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *