Titres-services en Région wallonne

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Depuis le 1er janvier 2016, la compétence relative aux titres-services a été confiée aux Régions. Pour les contribuables domiciliés en Région wallonne, une circulaire administrative du 17 décembre 2015 (Ci.700.168) a précisé les modifications apportées au système de réduction d’impôt pour l’achat de titres-services. Ces changements entrent en vigueur pour cette déclaration fiscale, à savoir pour l’année de revenus 2015.
S’il convenait auparavant de reporter le montant total des versements effectués durant l’année pour l’achat de titres-services dans la déclaration de revenus annuelle, les contribuables wallons devront désormais indiquer (uniquement) le nombre de titres-services achetés durant l’année de revenus concernée (cadre X). Il appartiendra à l’administration d’appliquer une formule afin de déterminer la base de calcul du crédit d’impôt (plafonné à 150 titres par an). Si la base du calcul change, le taux de réduction de 30 % demeure quant à lui inchangé.

Le montant de la réduction d’impôt sera déterminé via la formule simplifiée suivante : 3 € x nombre total de titres-services acquis (limité à 150 sur une année). Par nombre de titres acquis, il faut entendre la différence entre le nombre de titres achetés au cours de la période imposable et le nombre de titres remboursés par la société émettrice au cours de la même période. Dès lors, la réduction d’impôt plafonnée par contribuable sera de 135 € (450 € x 30 %).
Ceci revient à dire que les contribuables wallons bénéficient d’une réduction d’impôt de 0,90 € par titre-service pour les 150 premiers titres achetés par personne. À noter que le plafond exprimé ciavant s’entend par contribuable. Les contribuables mariés ou qui cohabitent légalement ont par conséquent tous les deux droit à la réduction d’impôt pour les titres-services
qu’ils achètent à leur propre nom.

Source : article de Bruno Pairon, Manager Deloitte

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