TVA et RÉVISION

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Révision et seuil des biens d’investissement

Le seuil revu à la hausse. Depuis le 01.01.2014, le seuil à partir duquel un bien est un «bien d’investissement» pour la TVA est de 1 000 € (250 € avant). Des investissements de moins de 1 000 € (hors TVA) ne doivent donc plus figurer dans le tableau des biens d’investissement sujets à révision.

Les biens d’investissement «livrés» depuis le 01.01.2014. Une récente décision (ET 125.162, 16.01.2014) précise que ce nouveau seuil s’applique aux biens d’investissement livrés depuis le 01.01.2014. L’assouplissement ne s’applique donc pas encore p.ex. à un PC portable de 600 € acheté en 2013, pour lequel le délai de révision viendra à échéance en 2017.

En conclusion, l’ancien seuil de 250 € (hors TVA) subsiste pour les biens d’investissement livrés avant le 01.01.2014. Il faut donc toujours les reprendre dans le tableau des biens d’investissement sujets à révision.

Source : Astuces et Conseils

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