Vos cotisations sociales en 2015

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Principes de base:
A partir de 2015, vous pourrez choisir en tant qu’indépendant de déterminer la hauteur de vos cotisations sociales provisoires, en fonction de ce qui correspond le mieux à vos revenus de l’année en cours :

1. Vous n’avez pas de revenus exceptionnellement plus élevés ou plus bas que 3 ans auparavant ? Dans ce cas, il vaut mieux accepter de payer les cotisations provisoires légales proposées par votre caisse.

2. Vos revenus sont nettement moins élevés que ceux réalisés 3 ans auparavant ? Dans cette hypothèse, vous pouvez demander de payer des cotisations sociales provisoires moins élevées.

3. Vos revenus sont beaucoup plus élevés que ceux réalisés 3 ans auparavant ? Nous vous conseillons alors de payer des cotisations sociales provisoires majorées.

OPTION 1 : Cotisations provisoires légales : mes revenus sont stables
Votre Caisse d’Assurances Sociales calcule vos cotisations sociales provisoires sur base de vos revenus réalisés 3 ans auparavant tels que communiqués par les contributions.
Pour la plupart des indépendants, payer les cotisations légales provisoires est la meilleure solution, surtout si la hauteur de vos revenus est restée stable les dernières années. En choisissant cette option, vous évitez des complications administratives et vous êtes certain de ne pas devoir payer des majorations, à condition que les paiements aient été effectués à temps. En outre, vous n’avez aucune démarche à entreprendre.
S’il apparaît qu’après régularisation vous avez gagné moins en 2015, votre Caisse d’Assurances Sociales vous rembourse le trop perçu des cotisations provisoires payées.
S’il apparaît que vous avez eu des revenus supérieurs en 2015, vous paierez après régularisation le supplément de cotisations sans majorations.
Que dois-je faire ?
Payer les cotisations enrôlées par votre Caisse d’Assurances Sociales.

OPTION 2 : Cotisations provisoires réduites : mes revenus de 2015 sont beaucoup moins élevés que ceux de 3 ans auparavant
Comme indépendant, vous pouvez aussi connaître une année plus difficile. Dans cette hypothèse, la nouvelle règlementation vous offre une solution : payer des cotisations provisoires réduites. Cette option implique toutefois un risque de majorations. La baisse de vos revenus doit être motivée et démontrée au moyen de pièces justificatives. Votre Caisse d’Assurances Sociales examinera votre dossier et approuvera ou rejettera votre demande. La demande de diminution des cotisations provisoires doit toujours être introduite au cours de l’année concernée.

Les indépendants exerçant à titre principal ont légalement deux possibilités. Le montant dû variera en fonction de leurs revenus :

• Revenus annuels < € 12.870,43 : 1 x la cotisation minimale de € 735,83 par trimestre

• Revenus annuels entre € 12.870,43 et € 25.740,87 : 2 x la cotisation minimale soit € 1.471,67 par trimestre

Si pour 2015, vos revenus sont finalement encore moins élevés que prévu, votre Caisse d’Assurances Sociales vous remboursera le trop perçu de cotisations provisoires au moment de la régularisation. Si vous constatez en 2015 que vos revenus sont finalement plus élevés que prévu, vous pourrez à tout moment payer un supplément de cotisations.
S’il s’avère lors de la régularisation de vos revenus pour 2015 que ces derniers dépassent le montant sur base duquel vous avez versé des cotisations provisoires réduites, vous devrez payer non seulement la différence due pour 2015 mais aussi les majorations légales calculées sur le montant restant dû. Attention : la majoration est légalement fixée à 3% par trimestre et est calculée à compter du premier trimestre 2016 jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel la régularisation a eu lieu (celui-ci étant donc également compris). Une majoration légale de 7% est en outre calculée sur la partie due au 31/12/2015.

Exemple :
Un indépendant demande la réduction de ses cotisations provisoires légales pour 2015. Nous constatons au moment de la régularisation de ses cotisations le 15/02/2017 qu’il a payé € 700 trop peu. En plus du supplément de € 700, il devra payer un supplément de € 154 de majorations.
Mode de calcul de la majoration :
[3% de € 700] X [5 trimestres (1/01/2016 – 15/02/2017)]
+ [une fois 7% de € 700]
= € 105 + € 49
= € 154

Que dois-je faire ?
1. Pour faire la demande, il faut prendre contact avec votre responsable client auprès de votre Caisse d’Assurances Sociales.
2. Motiver votre demande et joindre les pièces justificatives. Ne pas hésiter à consulter votre comptable.
3. Votre Caisse d’Assurances Sociales examine votre dossier.
4. Elle accepte ou refuse votre demande.
Quels sont mes avantages et inconvénients ?

OPTION 3 : Cotisations provisoires plus élevées : mes revenus de 2015 sont beaucoup plus hauts que ceux réalisés 3 ans auparavant
Vous pouvez informer votre Caisse d’Assurances Sociales que vos revenus de 2015 sont beaucoup plus élevés que ceux réalisés les années précédentes. Vos cotisations provisoires seront alors calculées sur base du revenu supérieur que vous nous aurez communiqué.
S’il apparaît finalement qu’en 2015 vous avez gagné moins que le montant que vous nous avez communiqué, votre Caisse d’Assurances Sociales vous remboursera le trop perçu lors de la régularisation de vos cotisations (en 2017).

Attention !
• Si vous nous restez redevable de cotisations pour les années précédentes, le montant supplémentaire que vous payez sera d’abord affecté à la dette antérieure
• Votre Caisse d’Assurances Sociales peut aussi vous rembourser en 2015 le trop perçu des cotisations provisoires, mais à la condition que votre demande leur parvienne pour le 31 décembre 2015 au plus tard.
Au cas où vos revenus de 2015 sont encore plus élevés que prévu, vous pouvez payer à tout moment et volontairement un montant supplémentaire. Vous vous constituez ainsi une provision qui sera utilisée s’il apparaît qu’au moment de la régularisation vous n’avez pas payé assez de cotisations provisoires. Si votre provision n’est pas suffisante, vous payez le supplément sans majorations. Attention : sur une année, vous ne pouvez jamais payer plus que la cotisation maximale par trimestre.
Que dois-je faire ?
1. Communiquer le revenu estimé à votre Caisse d’Assurances Sociales. Pour ce faire, n’hésitez pas à demander conseil à votre comptable.
2. Payer les cotisations majorées.
3. Payer éventuellement des suppléments tout au long de l’année. (source: Zenito)

2 réflexions au sujet de « Vos cotisations sociales en 2015 »

  1. C’est nous-mêmes qui sommes chargés de déterminer quels sont nos revenus imposables? Et on fait cela certainement en fonction des avantages que l’on peut avoir. Et est-ce que c’est vraiment rentable pour le fisc?

    • C’est à vous d’estimer vos cotisations en fonction de votre résultat. Vous gagnez bcp, vous payez bcp, vous gagnez peu, vous payez peu ! Je trouve pour ma part que le système est enfin juste !

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