Vos journées portes ouvertes fiscalement déductibles ? Quid de la TVA ?

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Une réception 100 % déductible !

Vous pouvez récupérer la TVA relative à des snacks et boissons servis lors d’une réception pour vos clients. Qu’en est-il de la déduction fiscale de ces frais ?

Une réception à visée commerciale ? C’est en effet de cela qu’il s’agit. Vous voulez inciter vos clients (potentiels) à vous acheter plus de produits ou de services. C’est possible notamment en organisant une réception lors de laquelle vous servez aussi des snacks et des boissons.

La TVA totalement récupérable ? Oui, le fisc suit ici la position de la Cour de cassation (Cass., 15.06.2012) et estime que le caractère commercial de la réception suffit pour récupérer totalement la TVA grevant ces frais, vu qu’il s’agit en fait de frais de publicité (déc. E.T. 124.127, 13.03.2015).

Pour les impôts directs, seulement déductible à 50 % ? En effet, le fisc ne considère pas ces frais – malgré leur caractère commercial – comme des frais de publicité totalement déductibles, mais toujours comme des frais de réception, déductibles à 50 % seulement.

Le ministre des Finances voit à présent les choses autrement. On lui a récemment demandé s’il accepterait une déduction à 100 % des frais de snacks et de boissons achetés spécifiquement pour des événements commerciaux : journée portes ouvertes, inauguration d’une nouvelle salle d’exposition, etc. Et il a étonnamment répondu que oui. Tout comme pour la TVA, le fisc accepte donc désormais aussi la déduction à 100 %, au lieu de 50 %, des frais de snacks et de boissons servis lors d’une telle réception pour vos clients (quest. parl. orale n° 23784, Klaps, 14.03.2018).

Uniquement à des fins commerciales ? En effet, cela reste fondamental. Le caractère commercial est déterminant pour la déduction à 100 %. Pour une simple réception, la déduction restera donc limitée à 50 %. Si vous en organisez une pour vos clients, vous ne pourrez déduire à titre de frais professionnels que la moitié de vos frais de snacks et de boissons. Et la TVA y afférente ne sera même pas du tout récupérable.

Conseil.  Veillez à disposer de suffisamment de preuves démontrant vos visées commerciales. Conservez donc vos invitations et avis sur Facebook, parlez de «journée portes ouvertes» plutôt que de «réception», etc.

Tout comme pour la TVA, le ministre considère les frais de snacks et de boissons servis lors d’un événement promotionnel comme des frais de publicité. Ils sont donc désormais aussi déductibles à 100 % en impôts directs.

Source : astuces et conseils

 

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