Vous désirez un hôtel, B&B, Airbnb, etc… ceci est pour vous :-)

Par défaut

Les vacances d’été ont commencé et nombreux sont ceux qui s’apprêtent à passer quelques jours (voire quelques semaines) dans un camping, un logement de vacances, un B&B, un Airbnb, un hôtel ou un autre hébergement. Après ce séjour, vous aurez peut-être envie de louer vous-même une chambre sur Airbnb, ou déciderez-vous d’ouvrir immédiatement un B&B.

Devez-vous vous inscrire dans la BCE? De quelles autorisations avez-vous besoin si vous souhaitez ouvrir un logement touristique?

Qu’est-ce qu’un logement touristique ?

Il est question de logement touristique dès qu’un logement est offert contre paiement pour au moins une nuit. L’exploitant peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale.

Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ?

Le Code de droit économique (CDE) prévoit que toute personne physique qui, comme entité autonome, exerce une activité économique et professionnelle en Belgique, de manière habituelle, à titre principal ou à titre complémentaire, doit se faire inscrire à la BCE.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour …

… un B&B?

Celui qui exploite un B&B, exerce cette activité sur une base régulière et a l’intention d’en tirer un revenu. Il s’agit donc clairement d’une activité professionnelle pour laquelle vous devez vous faire inscrire à la BCE. Si en plus d’offrir une chambre pour passer la nuit, vous proposez également des services complémentaires comme un petit déjeuner, le nettoyage de la chambre, du linge propre…, vous avez la qualité de commerçant et vos activités sont également soumises à la TVA.

… la location d’un logement de vacances ?

De même, si vous mettez régulièrement votre logement de vacances en location en dehors de la gestion normale de votre patrimoine, vous exercez une activité économique et professionnelle et doit se faire inscrire à la BCE. Si vous ne proposez aucun service complémentaire, vous pouvez vous s’inscrire en tant qu’entreprise non commerciale et vous ne devez pas être assujetti à la TVA. Dans le cas contraire, vous avez la qualité de commerçant et votre activité sera soumise à la TVA en fonction précisément des services qu’il propose.

… un Airbnb ?

Pour le moment, tant qu’Airbnb n’est pas une plateforme reconnue pour l’économie collaborative, c’est le même principe qui s’applique.

Si à l’avenir, la plateforme devait être reconnue, vous pourriez louer votre chambre/logement par l’intermédiaire de la plateforme et tomber sous le régime fiscalement avantageux de l’économie collaborative. Dans ce cas, il ne s’agirait pas d’une activité professionnelle régulière et il ne devrait ni s’inscrire à la BCE ni s’identifier à la TVA.

Vous devriez cependant répondre à toutes les conditions de l’économie collaborative!

  • Cela signifie notamment qu’il doit s’agir d’une location assortie de services complémentaires. En effet, la simple mise en location de biens immobiliers ne relève pas de l’économie collaborative.
  • De plus, les revenus que vous tirez de l’économie collaborative ne peuvent pas dépasser le plafond de 5 210 euros (exercice d’imposition 2019). Détail important : actuellement, seule la partie des revenus provenant de l’offre de services est prise en compte pour déterminer si le plafond de 5 210 euros est atteint. Vous pourrez ainsi être très actif sur la plateforme d’Airbnb sans atteindre ce plafond.

Mais le législateur l’a très bien compris : dès que le nouveau système des revenus d’appoint exonérés jusqu’à 6 000 euros par an entrera en vigueur (la nouvelle date qui circule actuellement est le 1er août 2018), la totalité de la rémunération (location + services) relèvera donc de l’économie collaborative et sera prise en compte pour le plafond de 6 000 euros.

Avec l’intégration prévue du système de l’économie collaborative comme troisième pilier des revenus d’appoint exonérés, les revenus provenant des trois piliers des revenus d’appoint exonérés seront également additionnés (travail pour un mouvement associatif – activité complémentaire – économie collaborative), de sorte que le plafond sera encore plus vite atteint.

Avez-vous besoin d’une autorisation pour offrir un logement touristique ?

Celui qui met un logement touristique sur le marché doit également s’enregistrer auprès de la Région compétente, que cette activité soit ou non exercée à titre professionnel. Votre client doit introduire sa demande d’inscription ou d’enregistrement avant de proposer effectivement son logement.

Source : www.zenito.be

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *